1. Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site internet yeba-miam.com, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur », souhaitant procéder à l’achat de tiramisus via le site internet.
2. Produits
Le vendeur propose à la vente des tiramisus de différentes saveurs, tels que décrits sur le site internet au moment de la commande.
Les produits proposés sont conformes aux normes et réglementations en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.
3. Commandes
L’acheteur peut passer commande des produits proposés par le vendeur en suivant le processus de commande en ligne.
L’acheteur doit fournir des informations précises et complètes pour passer une commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV ou en cas de force majeure.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site internet.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, par les méthodes de paiement proposées sur le site.
Le prix minimum pour passer une commande est de 10€
5. Livraison
Le vendeur s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard ou d’impossibilité de livraison.
6. Réclamations
En cas de produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 24 heures après réception.
Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve photographique du produit endommagé.
En cas de retour accepté, le vendeur procédera au remboursement du montant correspondant.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, tels que les tiramisus, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Propriété intellectuelle
Le site internet, son contenu et les droits de propriété intellectuelle associés restent la propriété du vendeur.
Il est interdit de reproduire, copier ou utiliser le contenu du site sans autorisation préalable du vendeur.
Confidentialité et
9. Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Limitation de responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande passée par l’acheteur.
11. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Litiges et Droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu de résidence du défendeur seront saisis.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
